Mentions legales

1. Editeur du site

Le site Creation Monde accessible a l'adresse https://mannequins.lys-data.fr est edite par :

• Raison sociale : Creation Monde
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siege social : Hotel Le Jardin Secret, Tunisie
• Email : contact@creationmonde.tn

2. Hebergement

Le site est heberge par :

• Hebergeur : Lys Data
• Adresse : mannequins.lys-data.fr

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site Creation Monde (textes, images, photographies, logos, videos, elements graphiques) sont proteges par le droit d'auteur et le droit de la propriete intellectuelle, conformement a la legislation tunisienne en vigueur (Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009).

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4. Limitation de responsabilite

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7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls competents.